réglement intérieur

Ecole Léopold Bernard

Achicourt

Tél : 03 21 58 11 47

REGLEMENT INTERIEUR

Cycles maternelle et élémentaires

- Vu le code de l'Éducation,

- Vu l'avis du comité technique spécial départemental réuni le 13 mai 2013,

- Vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale réuni le 27 mai 2013,

Préambule

L'article L 131-1 du Code de l'Éducation fixe l'instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers entre six et seize ans. La scolarisation préélémentaire (maternelle, section enfantine) constitue une première étape fondamentale dans la scolarisation de l'enfant.

L'obligation d'instruction postule une égalité d'accès de tous les élèves à l'éducation dans le respect des principes fondamentaux de gratuité et la laïcité.

La mise en œuvre et le respect des prescriptions reprises dans ce règlement doivent permettre à l'École d'assurer pleinement sa mission de service public, avec la participation de la communauté éducative.

Titre I : Inscription et admission

I.1 : Dispositions communes

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission à l'école, conformément aux principes généraux du droit.

Le maire de la commune dont dépend l'école délivre un certificat d'inscription qui indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter.

L'admission d'un élève à l'école est prononcée par le directeur sur présentation des documents obligatoires et enregistrée selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif au traitement automatisé des données. Le directeur d'école est responsable de la gestion administrative des élèves. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté au directeur de l'école d'accueil. Le certificat de radiation précise le cycle et le niveau fréquenté, le cas échéant, les décisions d'orientation vers une classe ou une structure spécialisée.

Tout enfant présentant un handicap est inscrit de droit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence (Art L 112-1 du Code de l'Éducation).

Les modalités de scolarisation de l'élève présentant un handicap sont définies par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) dans un Projet Personnalisé de Scolarisation

(P.P.S.). Si conformément à ce P.P.S., l'élève n'est pas scolarisé dans l'école de référence, alors l'inscription devient inactive.

Dans ce cas, il est inscrit dans l'école qui permettra de mettre en place le plan de compensation auquel appartient le P.P.S arrêté par la C.D.A.P.H.

Lorsque l'état de santé ou la situation présumée de handicap de l'enfant semblent manifestement incompatibles avec les contraintes liées à la scolarisation, constat effectué le plus souvent après une période d'accueil ayant permis une évaluation objective, d'autres solutions, pouvant exiger une saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H), devront être recherchées avec les parents (1), dans le cadre d'une réunion de l'équipe éducative.

I.2 : Admission à l'école maternelle

Les sections enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire (Art L 113-1 du Code de l'Éducation).

Les enfants dont l'état de santé et de maturation est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l'école maternelle ou en section enfantine.

(1) Les deux parents, indépendamment du lieu de résidence de l'enfant, sont détenteurs de l'autorité parentale sauf décision de justice contraire.

Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire.

Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge au plus tard le 31 décembre de l'année en cours pourront être admis à compter de leur date anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Tout enfant âgé de 3 à 6 ans dont les parents demanderaient l'inscription en cours d'année scolaire doit pouvoir être accueilli dans l'école maternelle ou la section enfantine le plus près possible de son domicile, si ses parents en font la demande.

L'admission est prononcée par le directeur de l'école sur présentation par les personnes responsables :

- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune, indiquant, si la commune dispose de plusieurs écoles, celle que doit fréquenter l'enfant,

- du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l'exercice de l'autorité parentale,

- de tout document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre indication médicale,

- en cas de changement d'école, du certificat de radiation émanant de l'école d'origine,

- de la déclaration relative à la communication de l'adresse (ou des adresses) des parents ou responsables légaux aux associations de parents d'élèves.

I.3 : Admission à l'école élémentaire

Les enfants âgés de six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire (Art L 131-1 du Code de l'Éducation).

Le directeur de l'école procède à l'admission sur présentation par les personnes responsables :

- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune, indiquant, si la commune dispose de plusieurs écoles, celle que doit fréquenter l'enfant,

- du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l'exercice de l'autorité parentale,

- de tout document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre indication médicale,

- en cas de changement d'école, de certificat de radiation émanant de l'école d'origine,

- de la déclaration relative à la communication de l'adresse des parents aux associations de parents d'élèves.

Titre II : Fréquentation et obligations scolaires

II 1 fréquentation

L’inscription à l’école maternelle implique, pour la famille, l’engagement d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire

Les enfants sont scolarisés dans les écoles ou les classes maternelles jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans. A ce moment, ils rentrent à l’école élémentaire. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

II.2 : absences :

Dans chaque classe, est tenu un registre d’appel sur lequel sont mentionnés : les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents selon les modalités arrêtés par le règlement intérieur de l’école. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à la directrice de l’école.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. S’il y a un doute sérieux sur la légitimité du motif, la directrice d’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale.

Les absences d’un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, la directrice d’école constate l’absence de l’élève, informe immédiatement la famille et ouvre un dossier qui recevra toutes les pièces utiles au suivi de la situation.

En cas d’absence injustifiée (supérieure à 4 demi-journées dans le mois), la directrice d’école propose des mesures pédagogiques, éducatives et sociales en s’entourant de tous les avis utiles.

Si le dialogue échoue, ou si l’absentéisme persiste (4 nouvelles demi-journées d’absences dans les 30 jours), la directrice d’école signale la situation de l’élève à l’inspecteur d’académie qui adresse aux responsables de l’élève un avertissement et propose des remédiassions susceptibles de restaurer l’assiduité scolaire.

Si la famille ne répond pas ou si l’absentéisme persiste (4 nouvelles demi-journées d’absence dans le s30 jours), la directrice transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie (saisine du procureur).

II.3 : Horaires et aménagement du  temps scolaire :

a : Organisation du temps scolaire

(Art D 521-10 à D 521-13 du Code de l'Éducation)

. Principes nationaux d'aménagement de la semaine scolaire

La semaine scolaire à l'école maternelle et à l'école élémentaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement scolaire, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

- Les horaires des écoles maternelles sont :

	Horaires	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Matin	08h35 – 10h15	Enseignement
	10h15 – 10h45	Récréation
	10h45 – 11h35	Enseignement
Pause méridienne : 11h45 – 13h30
Après midi	13h30	13h30 -14h15 TAP ou APC	13h30 -14h15 TAP ou APC		13h30 -15h35 Enseignement	13h30 -15h35 Enseignement
		14h15 -14h25 Récréation	14h15 -14h25 Récréation		15h35 -15h45 Récréation	15h35 -15h45 Récréation
		14h25 -16h30 Enseignement	14h25 -16h30 Enseignement		15h45 -16h30 TAP	15h45 -16h30 TAP
	16h30

Temps d’enseignement hebdomadaire : 24 h

Activités pédagogiques complémentaires : 1h30 pendant 24 semaines

- Les horaires des écoles élémentaires sont :

	Horaires	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Matin	08h45 – 10h15	Enseignement
	10h15 – 10h30	Récréation
	10h30 – 11h45	Enseignement
Pause méridienne : 11h45 – 13h30
Après midi	13h30	13h30 -14h15 TAP ou APC	13h30 -14h15 TAP ou APC		13h30 -15h35 Enseignement	13h30 -15h35 Enseignement
		14h15 -14h25 Récréation	14h15 -14h25 Récréation		15h35 -15h45 Récréation	15h35 -15h45 Récréation
		14h25 -16h30 Enseignement	14h25 -16h30 Enseignement		15h45 -16h30 TAP	15h45 -16h30 TAP
	16h30

En application de l'article L. 521-3 du Code de l’Éducation, le maire peut, après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, modifier les heures d'entrée et de sortie fixées par l'inspecteur d'académie pour prendre en compte des circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire, ni l'équilibre des rythmes scolaires des élèves.

. Activités pédagogiques complémentaires

En sus des 24 heures d'enseignement scolaire, les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires. Celles-ci sont organisées par groupes restreints d'élèves :

1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

b : Droit d'accueil des élèves

(article L.133-1 Code de l’Éducation)

Les parents d'élèves se voient garantir un droit d'accueil de leur enfant.

Lorsque l'enseignement est interrompu du fait de l'absence imprévisible d'un enseignant, les élèves sont accueillis dans l'école, par les personnels enseignants présents dans l'école.

Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève :

- le service d'accueil incombe à l'État lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention d'y participer est inférieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d'enseignement. Le cas échéant, les enfants concernés sont pris en charge par les personnels enseignants présents dans l'école. Quand le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, cet accueil relève de la responsabilité de la commune,

- les directeurs d'école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement de grève sur le fonctionnement de l'école par les moyens de communication qu'ils jugent les plus appropriés. Ils relaient auprès des parents l'information prévue par le maire sur la mise en place du service d'accueil.

c : Les stages de remise à niveau

Des stages de remise à niveau à l'intention des élèves de CM1 et de CM2 qui connaissent des difficultés en mathématiques et en français peuvent être organisés pendant les congés scolaires (modules de 15 heures à raison de 3 heures par jour).

Titre III vie scolaire

III.1 Dispositions générales :

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisés de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90-788 du 06/09/1990

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à la leur camarades ou aux familles de ceux ci.

III.2 Laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L141.5.1 du code de l’éducation, le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la directrice organise un dialogue avec cet élève et sa famille, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

III.3 Récompenses et sanctions :

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portée à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le as de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative (prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 06/09/1990).

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition de la directrice et après avis du conseil d’école.

III.4 Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs :

Il appartient à la directrice d’école de veiller, dans le cadre de l’utilisation des nouvelles technologies, à la protection des mineurs.

Une charte de bonne conduite devra être signée entre l’école, représentée par la directrice d’école, les parents d’élèves, l’élève et toute personne susceptible d’utiliser Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’école.

Titre IV usage des locaux – hygiène et sécurité

IV.1 Hygiène :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leurs maîtres à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

IV.2 Sécurité :

Liste des matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée :

-         tout objet contondant (cutter, couteau, canif, ....)

-         tout objet ou jouet métallique (voiture, bille, ...)

-         tout objet pointu

-         tout objet pouvant porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes (briquet, allumettes, pétard, ...)

Titre V surveillance

V.1 Dispositions générales :

La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

V.2 Modalités particulières de surveillance :

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres d’école.

V.3 Accueil et remise des élèves aux familles :

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

V.4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement :

V.4.1 Rôle du maître :

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.) sous réserve que :

- Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires

- Le maître sache constamment où sont tous ses élèves

- Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés

- Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître

V.4.2. Parents d’élèves :

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Titre VI : concertations entre les familles et les enseignants

Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile.

Titre VII : Dispositions finales

Le règlement intérieur est approuvé par conseil d’école.